Foire aux questions PARTENAIRE

Le Pass Numérique se présente sous la forme d’un chéquier de 10 chèques d’une valeur de 10€ chacun, soit une valeur totale de 100 €. 

L’usager se voit délivrer auprès des prescripteurs autorisés un ou plusieurs chèques qui lui permettent d’accéder à des services d’accompagnement numérique.

Celui-ci se rend dans les structures labellisées afin d’effectuer son parcours de médiation numérique et ainsi acquérir de nouvelles compétences numériques.

A cette occasion, il remet le chèque à la structure afin que celle-ci puisse en demander le remboursement.

En contrepartie, la structure qui a accompagné l’usager reçoit la valeur du Pass.

Pour adhérer au dispositif et devenir partenaire "Pass Numérique", la structure demandeuse doit créer un compte sur le site passnumerique-partenaire.fr


Un identifiant lui est alors transmis par mail afin de finaliser les démarches en ligne. Il lui est demandé de déposer un RIB afin de permettre le remboursement des chèques acceptés. 


La société Docaposte Applicam contrôle la demande. Une notification par mail est adressée au parteniare dès validation de son affiliation, qui peut ensuire accepter les règlements avec les chèques "Pass Numérique".

Les structures d'acccompagnement et de médiation numérique éligibles seront affiliées après validation de la collectivité auprès de laquelle ils souhaitent devenir partenaire.

Pour obtenir un nouveau mot de passe, il faut vous rendre sur l’écran de connexion (bouton « Se connecter » depuis l’accueil), puis cliquer sur « Mot de passe oublié ? ».

Si après 5 minutes vous n’avez rien reçu, vérifiez les courriers indésirables (SPAM) dans votre messagerie électronique.

Par mesure de sécurité, le nouveau mot de passe sera provisoire, il faudra le modifier dès la première connexion.
Votre identifiant est visible sur le mail reçu lors de votre demande d’affiliation. Si vous n’avez plus de trace de ce mail, rapprochez-vous de vos correspondants habituels auprès de votre collectivité.
Pour suivre vos remboursements, vous devez vous connecter sur votre espace partenaire et vous rendre sur la page « Suivi des remboursements ».

Attention, en cas de changement d’informations bancaires, n’oubliez pas de transmettre un RIB dans les plus brefs délais par mail à votre correspondant habituel auprès de votre collectivité.
Pour modifier vos informations, il vous suffit de vous connecter sur votre espace partenaire et de vous rendre dans la page « Mes informations ». Vous pourrez alors modifier vos informations administratives.

Attention, en cas de changement d’informations bancaires, n’oubliez pas de nous transmettre un RIB dans les plus brefs délais à votre correspondant habituel auprès de votre collectivité.
Votre espace est conçu de manière à être compatible avec les dernières versions des principaux navigateurs. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certaines pages ou en visualiser le contenu, nous vous conseillons d'utiliser un navigateur comme Google Chrome, Mozilla Firefox ou encore Edge à jour.

Attention, pour les ordinateurs équipés de Windows 7, Microsoft n'a pas rendu disponible la dernière version d'Internet Explorer, il faut donc obligatoirement utiliser un autre navigateur.

Vous trouverez ci-dessous les versions minimales des différents navigateurs et la manipulation pour trouver sa version :

 

  • Google Chrome (66.0.3358.117 et versions suivantes), cliquez sur les trois petits points en haut à droite, puis sélectionnez « Aide » et « A propos de Google Chrome »;
  • Mozilla Firefox (52.9 ou 60.1 et versions suivantes), cliquez sur la barre de menu en haut à droite puis sélectionnez « Aide » et « A propos de Firefox »;
  • Safari (11.1 et versions suivantes) ouvrez le menu du même nom puis cliquez sur « A propos de Safari ».
Pour obtenir le remboursement des chèques « Pass Numérique » connectez-vous sur votre espace partenaire et rendez-vous dans la rubrique « Demander un remboursement ».

Le partenaire conservera le chèque pour une durée de 10 ans.

En cas de réclamation sur le règlement, le partenaire s’engage à en informer son correspondant habituel après de la collectivité dans un délai de deux mois maximum. Au-delà de cette date, la réclamation ne pourra pas être prise en compte.

Le montant remboursé varie en fonction des frais appliqués par votre collectivité. Pour connaître le montant qui vous sera remboursé, consulter les conditions générales d'utilisation téléchargées lors de votre demande d'affiliation.
 
Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 15 jours après validation de la demande de remboursement.

Tous les chèques acceptés par le partenaire en violation des Conditions Générales d’Utilisation resteront à la charge exclusive de ce dernier. Dès la moindre suspicion de fraude, DOCAPOSTE se réserve le droit de bloquer les remboursements des chèques. Les remboursements seront débloqués uniquement si l’absence de fraude est avérée.
La date de validité des chèques figure sur le recto de chaque chèque.

Vous ne devez accepter aucune transaction de chèque après la date de validité.
Lorsque vous acceptez des Chèques « Pass Numérique », vous devez vous assurer qu’ils servent bien à payer un bien ou un service éligible au dispositif.

Vous ne devez jamais rendre de la monnaie sur un chèque. 

De plus, nous vous conseillons d'enregistrer le chèque dès sa réception avfin de vous assurer de sa validité en présence du bénéficiaire.
Les partenaires devront faire leur demande de remboursement sur l’extranet partenaire au plus tard à M+1 de la date de fin de validité des chèques.
 
Exemple : péremption des chèques au 31/12/2025. Date d'enregistrement maximum autorisée : 31/01/2026

Rapprochez-vous de votre correspondant habituel auprès de votre collectivité.